CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales sont entre www.ecriredeslivrespourenfants.fr et un élève (« élève »). Elles sont considérées comme ayant été acceptées quand l’élève utilise le cours et les services ecriredeslivrespourenfants.fr.

« Accord » désigne cet accord, y compris le formulaire que l’élève remplit en ligne ou qui expose les prérequis pour l’élève, y compris le détail des frais que doit payer l’élève pour le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr.

« Élève » désigne l’individu qui s’inscrit au cours.
« Cours » désigne le cours en ligne, qui consiste en 18 modules différents fournis par le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr dans le cadre de cet Accord.
« Site » désigne le(s) site(s) web géré(s) par le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr dans le but de dispenser le cours en ligne.
Aucune modification ne peut être apportée à ces conditions sans l’accord écrit d’un Directeur du Cours ecriredeslivrespourenfants.fr.

2. Services
Dans le cadre de cet Accord, un identifiant et un mot de passe seront attribués à l’élève afin d’accéder au cours en ligne, de terminer les 18 modules et de recevoir, au terme de la formation, un certificat imprimé.

3. Paiement des Frais
L’élève doit payer d’avance les frais du cours par carte de crédit/débit ou par virement bancaire. Les frais sont précisés dans la partie inscription du site.

4. Obligations de l’élève

L’élève accepte de se soumettre aux obligations suivantes aussi longtemps qu’il est lié par cet Accord :
1. Ne pas utiliser les Services à des fins illégales.
2. S’assurer que toutes les informations fournies au cours ecriredeslivrespourenfants.fr sont exactes, ne contiennent pas d’informations trompeuses ou déformées, qu’elles n’enfreignent pas les droits d’autrui et ne transgressent aucune loi en vigueur.
3. Ne mettre aucun contenu en ligne sur le Site ou les Services, ni utiliser le Site ou les Services pour la distribution de contenu, que le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr, à sa seule discrétion, considère offensif, immoral, abusif, indécent ou indésirable, et ne doit pas utiliser le Site ou les Services, ni aucune information en provenant, pour l’envoi de spam ou dans tout autre but non approuvé par nos soins ;
4. Ne pas essayer d’accéder aux données ou à toute partie du système du Cours ecriredeslivrespourenfants.fr dont l’accès n’est pas autorisé.
5. Fournir des informations exigées par Cours ecriredeslivrespourenfants.fr pour confirmer que toutes les informations fournies sont correctes et qu’il n’y a pas de transgression de l’Accord.
6. Défendre et prémunir le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr contre tous les dommages, réclamations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses découlant d’une violation de l’Accord.

5. Droits du Cours ecriredeslivrespourenfants.fr
1. Le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr peut suspendre ou bloquer l’accès de l’élève aux Services à tout moment si l’élève transgresse tout terme de cet Accord.
2. Le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr va continuer à développer son site web et ses services et se réserve le droit :
a. d’apporter des changements au Site et à ses Services.
b. de rendre les Services indisponibles pendant les périodes nécessaires au développement ou à la maintenance.

6. Confidentialité
Les parties consentent à n’utiliser les informations confidentielles de l’autre, que dans le cadre de cet Accord, et à ne pas les divulguer à d’autres parties, à moins que ce ne soit nécessaire dans le cadre de cet Accord ou que cela soit exigé par la loi.

7. Responsabilité
1. Le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr s’efforcera de maintenir ses Services en état de fonctionnement aussi souvent que possible, mais ne pourra pas être tenu responsable pour les périodes ou les Services ne sont pas disponibles, que ce soit en raison d’une panne d’Internet ou de télécommunications, ou autre. Tous les utilisateurs ont la responsabilité de prendre les mesures appropriées contre les risques associés à l’utilisation d’Internet, y compris les virus et autres programmes malveillants, et le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr ne pourra être tenu responsable par l’élève pour tout dommage, perte ou conséquence fâcheuse causée par ces derniers.
4. La seule responsabilité du Cours ecriredeslivrespourenfants.fr envers l’élève, que ce soit dans le cadre du contrat, ou suite à un acte délictuel (y compris par négligence), se limite aux frais payés par l’élève au Cours ecriredeslivrespourenfants.fr au cours des douze mois précédant la date à laquelle cette responsabilité a été mise en cause.
5. En aucun cas le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr ne saura être tenu responsable envers l’élève pour tout dommage ou perte, qu’ils soient indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris les pertes de profits, de ventes, de données, de clientèle, d’économies ou autre, quelle qu’en soit la raison (y compris la négligence).
6. Rien dans cet Accord n’a pour effet de limiter la responsabilité du Cours ecriredeslivrespourenfants.fr en cas de mort ou de dommage corporel causé par sa négligence, ou suite à une présentation déformée ou frauduleuse des faits.
7. Si l’une des sous-clauses précédentes est invalide ou inapplicable, les sous-clauses restantes demeurent pleinement en vigueur.

8. Général
1. Tous les droits d’auteur, marques déposées, brevets, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Services et fonctions sous-jacentes sont la propriété du Cours ecriredeslivrespourenfants.fr ou de ses concédants, et l’élève ne doit pas copier, modifier ou enfreindre ces droits.
2. Les avis doivent être envoyés par écrit ou par e-mail aux coordonnées de la partie concernée indiquées dans le formulaire d’inscription ou notifiés convenablement à l’autre partie. Les avis sont considérés comme reçus deux jours ouvrés après avoir été postés, et 24 heures après avoir été envoyés par e-mail.
3. Cet Accord est l’accord complet entre le Cours ecriredeslivrespourenfants.fr et l’élève, et annule et remplace tout accord et déclarations précédents relatifs à ce sujet.
4. Cet Accord est gouverné par la loi anglaise, et l’élève se soumet à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Le Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (COPPA) de la Federal Trade Commission exige que les sites web obtiennent l’accord parental avant de recueillir, d’utiliser, ou de divulguer les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez PAS utiliser ce site. Ne vous inscrivez PAS si vous êtes âgé de moins de 13 ans.
En vous inscrivant sur ce site, vous répondez aux critères mentionnés ci-dessus et acceptez de vous plier aux règles et à la politique ci-dessus.

Pour des raisons légales, nous sommes obligés de déclarer ce qui suit :

Clause de non-responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, les vendeurs fournissent ce contenu écrit, ses éléments associés et leur contenu, « tels quels » et ne font aucune (et déclinent expressément toute) déclaration, ni n’offrent aucune garantie, en ce qui concerne ce matériel ou son contenu, y compris sans s’y limiter, des conseils et recommandations, de garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les informations sont données à des fins de divertissement uniquement. De plus, nous ne garantissons pas que les informations accessibles via ce contenu soient exactes, complètes, ou d’actualité. Dans la limite permise par la loi, ni les vendeurs, ni leurs associés, partenaires, directeurs, employés, ou autres représentants, ne seront tenus responsables des dommages consécutifs ou en rapport avec l’utilisation de ce contenu. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages, y compris (sans s’y limiter) les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, les pertes de données, de revenus ou de profit, la perte ou les dommages relatifs aux biens et aux réclamations d’un tiers.
Ce cours est vendu à des fins de divertissement uniquement, et l’auteur, les éditeurs et/ou les distributeurs ne sont pas tenus responsables des actions et mesures prises suite à l’étude de ce cours.